Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ECHO HELLOWORLD et de son client dans le cadre de la vente des services référencées sur le present site.
Toute prestation accomplie par la société ECHO HELLOWORLD implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
La société ECHO HELLOWORLD s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ECHO HELLOWORLD serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement des commandes s'effectue :

• par carte bancaire ;

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société ECHO HELLOWORLD une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ECHO HELLOWORLD.

La société ECHO HELLOWORLD conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ECHO HELLOWORLD se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services vendues et restées impayées.

La date d'exécution de la prestation est fixé :

• lors du premier paiement.

La responsabilité de la société ECHO HELLOWORLD ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.